Ce petit rapport que vous avez
entre les mains n’a d’autre
ambition que de développer l’esprit d’entrepreneur qui est en vous tout en respectant
la légalité.
Il était impossible en effet
d'entrer dans le détail de la réglementation qui est en grande partie fonction de la situation personnelle
de chacun et du pays concerné.
La législation vous autorise, dans une certaine mesure variable selon les pays, à vendre des objets sans déclarer quoi que ce soit. Passé ce seuil, vous devez déclarer le revenu obtenu.
**************
« D’une manière
générale... celui ou celle qui est le mieux
informé aura le plus de succès
dans la vie »
Benjamin Disraeli, premier ministre anglais, 1804-1881
Explosez
vos revenus !
Le fisc et vous – Les revenus provenant de l’Internet
Est-ce que le fisc peut connaitre l’existence de ces revenus ? Est-ce que
vous devez déclarer ces revenus
au fisc ?
Beaucoup de personnes sur internet
perçoivent des revenus provenant de diverses transactions sur internet
à travers leurs sites, leurs liens
d’affiliations ou par les régies publicitaires.
Quelques exemples
-Revenus de produits vendu sur Ebay
-Commissions sur
des plateformes publicitaires
-Google Adsense
Il est possible que vous receviez ces revenus
directement de la part des propriétaires
de sites ou des affiliations dont vous avez fait la promotion. .
Une grande parties de ces paiements se fait
via Paypal ou un système similiare ou par chèque.
L’une ou l’autre des
options produiront le même résultat, elles laissent
des traces évidentes pour le fisc si celui-ci décide de scruter vos opérations à la loupe.
Dois-je déclarer ces sommes au fisc même si elles ne sont que de quelques Euros ?
Evidemment, les lois sont
bien différentes d’un pays à l’autre. Il vous faudra
donc vérifier avec votre centre fiscal.
Il n’y a pas de pays qui vous jetterait en prison pour avoir « oublié » d’inclure quelques euros, etc...
Mais, à part dans quelques rares paradis fiscaux,
le principe est que tout revenu se
doit d’être déclaré au fisc,
peu importe le montant.
Les personnes domiciliées en France
Sont
assujetties à l'impôt sur le revenu sur l'intégralité de
leurs revenus, les personnes qui
ont leur domicile fiscal en France. Une personne a son domicile fiscal en France si elle se trouve dans
l'une des quatres situations suivantes :
- elle a son foyer en France (lieu de résidence habituel et permanent),
- elle a son lieu de séjour principal
en France (délai de séjour supérieur à 6
mois),
- elle exerce, à titre principal, en France, son activité professionnelle,
- elle a le centre de ses
intérêts économiques en France (lieu où s'effectuent ses principaux investissements, où se situe le siège de ses affaires....).
Lorsqu'une personne est
domiciliée fiscalement en France, la totalité de ses revenus,
de source française ou
étrangère, est alors soumise à l'impôt sur
le revenu aux conditions suivantes :
- imposition des revenus de toute origine dans le cadre du revenu global du foyer fiscal,
- imposition en fonction
du quotient familial, le revenu imposable
étant établi pour une part auquel s'applique un barème
progressif.
Les personnes domiciliées hors de France
Pour les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal
en France au sens défini ci- dessus, l'impôt est calculé différemment selon
que le contribuable dispose ou non d'une habitation en France.
Le contribuable n'a pas d'habitation
en France :
Quelle que soit sa nationalité, le contribuable est tenu à une obligation fiscale
qui vise ses seuls revenus de source française, tels des revenus fonciers, des revenus de valeurs et capitaux mobiliers,
des revenus tirés d'activités professionnelles,
ou encore des revenus versés par un débiteur domicilié en France...
Les conventions fiscales internationales
relatives aux doubles impositions prévoient dans la plupart des cas des dérogations à la loi interne, notamment en ce qui
concerne la situation des personnes
qui n'ont pas d'habitation en France.
Le contribuable a une (des) habitation(s)
en France :
Si
le contribuable dispose
d'une ou plusieurs habitations en
France à quelque titre que ce soit (propriétaire,
locataire, usufruitier, associé de société immobilière), il est imposé sans
distinction de nationalité :
- soit sur une base forfaitaire
égale à 3 fois la valeur locative
réelle de l'habitation (ou des habitations) ;
- soit sur ses
revenus de source française, s'ils sont supérieurs à cette base forfaitaire, sous réserve éventuellement de l'application des conventions fiscales internationales.
La base d'imposition est
constituée par les revenus de source française (ou
par la valeur locative des habitations en France) selon les mêmes règles que pour les personnes domiciliées
en France :
- prise en compte de la situation et des charges de famille,
- application du barème progressif de l'impôt sur
le revenu.
Les personnes exonérées d'impôt sur le revenu
Pour l'imposition des revenus de 2006, sont exonérés de l'impôt sur le revenu, les contribuables dont le revenu
net de frais professionnels,
n'excède pas une limite dont
le montant diffère selon l'âge des intéressés :
- personnes âgées de moins de 65 ans : 7.920 €
- personnes âgées de plus
de 65 ans : 8.660 €
Peu
importe la nature des revenus ou le nombre
de parts du quotient familial.
Quel statut juridique choisir ?
Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ?
Entreprise individuelle Appelée également entreprise en nom propre
ou entreprise en nom personnel, c'est
le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Aucun
apport de capital n'est juridiquement exigé. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant, qui est donc indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de
l'entreprise.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
(EURL) L'EURL est une société
qui comporte un seul associé.
Elle ressemble de ce fait à l'entreprise
individuelle mais elle obéit à des règles de fonctionnement
proches de la société à responsabilité
limitée (SARL). La responsabilité du chef d'entreprise est ainsi
théoriquement limitée au montant
de son apport dans le capital.
Société en Nom Collectif (SNC) La SNC est une société dans laquelle les associés (minimum 2)
ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement
des dettes de la société, sa
constitution ne requiert aucun capital minimum.
Société à Responsabilité Limitée (SARL) La SARL est une société
dans laquelle chacun des associés (minimum 2, maximum 100) n'est en principe responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports personnels.
Sa constitution ne requiert aucun
capital minimum.
Société d'Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée (SELARL) La
SELARL est une société
qui permet à des personnes
exerçant une profession
libérale réglementée d'exercer en commun leur activité sous la forme d'une
SARL (2).
Société Civile Professionnelle (SCP) La SCP est une société
qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession libérale réglementée d'exercer
en commun leur activité. Les associés sont personnellement responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement
des dettes de la société.(2)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société
par Actions Simplifiée Unipersonnelle
(SASU)
La SAS est une société dans laquelle chacun des associés (minimum 2, pas de maximum) n'est en principe responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports personnels. Le capital minimum est de 37000 € . Les membres de la SAS déterminent librement les organes
de direction et les modalités de
décisions collectives.
La SAS peut ne comprendre qu'un associé. Il s'agit
de la Société par Action
Simplifiée .
Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?
Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de sites
des systèmes d’affichage
de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation en contrepartie
d'une rétribution. Comment devez-vous déclarer ces revenus ?
Même si les sommes
versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent
à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur
indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.
La
question
Elle est exprimée de plusieurs façons :
- "Un particulier peut-il facturer ?"
- "Comment
un particulier peut-il recevoir de l'argent pour un service rendu à une entreprise
?"
- "Quelle est la limite
de facturation d'un particulier ?"
- "Jusqu'à
combien un particulier peut facturer sans payer de charges sociales
?"
- "J'ai reçu de l'argent, j'ai fait une facture, comment je déclare ?"
- "On m'a
dit qu'un particulier pouvait facturer lors
de..."
La réponse
UN PARTICULIER NE
PEUT PAS FAIRE DE FACTURE
NB :
- Quel que soit le nom que l'on décide de donner au document, s'il répond à la définition d'une "facture",
ce document est une "facture". Les notes d'honoraires, notes, mémoires, reçus
pour une activité professionnelle...
ne donnent pas plus le droit à un particulier de faire une "facture".
- Les seuils fantaisistes donnés en dessous desquels aucune facture n’est
à faire sont des légendes.
Une alternative s’offre à vous
Votre activité de webmaster génère des revenus publicitaires ou d'affiliation. Actuellement
ces revenus ne sont pas déclarés auprès des organismes
de l’état. WEBPORTAGE vous permet de légaliser ces revenus en déclarant vos missions
auprès de vos clients.
Cela va vous permettre donc de continuer à travailler comme indépendant en toute liberté en justifiant d’un salaire (qui pourra
être un second salaire dans la limite du temps de
travail légal ).
Vous cotiserez également à l’assurance maladie, l’assurance chômage et bénéficierez des droits sociaux dus à chaque salarié.
WEBPORTAGE
vous permet de vous épargner le traitement administratif,
juridique, fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant.
En tant que salarié vous bénéficiez
donc de la sécurité sociale, d’une prévoyance retraite.
En d’autres termes,
le montant de la cotisation sera prélevé sur votre Chiffre d’Affaires et non pas sur votre salaire NET.
En tant que salarié de WebPortage vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile d’exploitation
et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Vous cotisez aux ASSEDIC,
les sommes reçues sont donc valorisables pour votre indemnité
de chômage.
De même si
vous souhaitez contracter un
emprunt, vous pourrez valoriser ces sommes auprès de votre établissement financier.
A l’issue de vos premiers revenus, nous vous établirons un contrat de travail à durée indéterminée intermittent.
Les frais de gestion de WebPortage
WEBPORTAGE
ne retient que 5% de
frais de fonctionnement prélevés sur
la somme facturée auprès
de vos clients.
Ces frais tiennent compte de la gestion de
vos factures
client, de vos frais,
et de l’émission de vos fiches de paies quel que soit le montant
des transactions.
Légalisez vos revenus issus de Google Adsense
WebPortage est
une société de portage salarial
pour webmaster. Profitez de leur expertise dans le domaine du web pour transformer
vos revenus issus de la régie Google adsense en salaires.
Qui est Google adsense?
Google adsense est une régie publicitaire permettant aux webmasters d'afficher de façon très simple
des annonces publicitaires sur leur site internet. Les annonces affichées sont
en rapport avec le contenu des pages et la thématique du site
internet ou du blog, ce qui permet
une parfaite intégration dans le contenu. Ces
annonces ainsi ciblées apportent du
contenu supplémentaire au site
internet et permettent aux visiteurs de naviguer sur des sites correspondant à leur recherche.
Lorsqu'un client clique sur une publicité fournie
par la régie Google adsense, le webmaster est
rémunéré.
Vous souhaitez faire une simulation de revenus
Travailler après avoir pris sa
retraite fut pendant longtemps
interdit. Puis, face a
I ‘allongement
de la durée de vie, et les désirs de
nombreux retraités restant
en
pleine forme
et souhaitant rester actifs, des aménagements ont été mis en place. Le cumul "Retraite - Emploi" est permis lorsque l'activité reprise dépend d'un autre régime
que celui qui verse la pension,
et même si elle dépend de I’ ancien employeur. A titre
dérogatoire peuvent se cumuler sans limite les revenus provenant
d'activités a caractère artistique,
littéraire ou scientifique. Celles ci doivent être exercées accessoirement.
Le revenu total qu'elles
procurent ne pouvant dépasser celui d'un employé
rémunéré au SMIC a tiers temps.
Le salarié est autorisé
à reprendre un travail similaire
à celui qu'il a toujours pratiqué et acumuler salaire et pension à
deux conditions :
ne pas reprendre ce
travail chez son ancien employeur avant six mois et respecter un plafond. Le salaire touché pendant la retraite, ajouté
aux pensions versées par le régime général et les caisses
complémentaires AGIRC
et ARRCO ne doit pas dépasser le montant
du dernier salaire perçu avant la retraite.
Dans le mois suivant la date de la reprise
d'activité le retraité doit informer ses différentes caisses de
retraite. En cas de dépassement
des seuils les pensions seront suspendues.
Il est donc possible pour un retraité d'accéder au portage salarial pour légaliser ses revenus tout en cumulant sa retraite. De nouvelles lois devraient sortir courant 2008 pour permettre plus de souplesse aux mécanismes déjà en place.
Témoignages
Message de "PICRATE" sur le site "CIAO!"
"En ce qui concerne ma propre expérience, mon épouse utilise les services de WEBPORTAGE depuis plusieurs mois et c'est la solution idéale !! Elle à un revenu complémentaire fort agréable en continuant d'être salariée de sa société."
Message de "gaelminier" sur le forum "Webrankinfo"
"Je suis
porté chez webportage , et c'est super intéressant ! aucun problème en 1
an ! au contraire que de bonne chose ! en plus si je parraine des portés je touche
Message de "lamarqueblanche" sur le forum "forum-webmaster"
"Puis j'ai entendu parler de portage salariale
et j'ai commencé à me renseigner.... et là je suis tombé sur WEBPORTAGE. Victoire, enfin
une solution adaptée à mon cas !!
"
Déroulement
de la procédure d'inscription par "Kwaelbi" sur son
blog
"J’ai décidé de lancer une nouvelle
catégorie sur le blog afin de vous faire suivre les différentes
étapes de mon inscription en tant que porté de la société Webportage.
Le portage salarial permet de recevoir légalement "
Témoignage
de l' expérience d'un porté sur son blog
"Faire son site,
placer des publicités, promouvoir son site .... OK. Mais maintenant que nous gagnons des revenus, il faut encaisser. Certains
n'hésiteront
pas à encaisser sans se soucier
des impôts et de l'URSSAF. Car oui, il faut savoir que ces revenus sont
considérés comme un travail et sont, non seulement soumis à l'impôts sur le revenu, mais l'URSSAF
réclame sa part! J'ai longtemps cherché, comme beaucoup, le moyen d'encaisser légalement et pendant ce temps
les revenus s'accumulaient ....
"
Témoignage
de" billyboylindien" sur son site internet
"LA solution
pour moi a donc été le portage salarial, mais là: grosse galère pour trouver une boite de portage qui accepte d’encaisser des gains adsense. Elle veulent toutes que le client signe un contrat… mais google lui il s’en
tape de nos contrats …. Bref pour finir j’ai enfin trouvé une boite
de portage spécialisée justemment pour le web. D’ou son nom d’ailleurs: webportage."
Témoignage de"webmasters-en-france" sur son site internet
"Son principe,
comme
toute société de portage salarial,
est de transformer
vos revenus en salaire. Sa commission particulièrement faible
est de 5 % de votre chiffre d'affaire
(C.A.).
Pour vous donner un ordre d'idée,
le salaire net que vous obtiendrez au final,
commission et charges déduites constitue + de 50 % de votre C.A.
réel. De plus, vous bénéficiez de tous les avantages des salariés (sécurité sociale, prévoyance, retraite,
chômage...) tout en étant
indépendant dans votre
activité."
Utilisation du système d’encaissement Paypal
WebPortage accepte l’utilisation du système d’encaissement Paypal sous certaines conditions.
Veuillez prendre le temps de consulter cette note d’information avant d’utiliser les services de Paypal avec WebPortage.
Que pouvez vous encaisser avec Papal ?
Paypal peut être utilisé pour encaisser vos ventes de produits numériques, tel que vos e ‐ books (dont vous êtes l’auteur) ou vos prestations de services.
Comment encaisser ? Avec quel compte ?
Vous devez utiliser votre propre compte Paypal ou à défaut en ouvrir un. Le compte Paypal doit être à votre nom et restera un compte personnel. Le solde de votre compte Paypal sera ensuite versé sur votre sous ‐ compte bancaire WebPortage à votre demande.
Pour utiliser ce système d’encaissement, vous devez posséder un RIB personnel WebPortage. Faites en la demande si vous n’en possédez pas.
La facturation
Afin de pouvoir créditer votre compte WebPortage, vous devrez créer une facture correspondante à la somme versée sur le compte WebPortage. Le versement correspond à la somme TTC qui figurera sur la facture.
L’intégralité des paiements reçus via Paypal seront soumis à 19.6 % de
TVA.
Exemple :
Vous faites un versement de 1400€ de votre compte Paypal vers
votre compte
WebPortage.
Vous créez une facture de 1400€ TTC en précisant le détail des ventes.
Existe-t-il un minimum de facturation?
Non, il n’y a pas de minimum
de facturation. Vous facturez
vos clients à votre rythme.
Vous n'avez pas de minimum de chiffre d'affaire à effectuer chaque mois. Vous n'avez
pas de montant minimum
à facturer.
Si votre compte
reste inactif un mois entier pour manque
d'activité, aucun frais ne vous serons demandés. Vous restez
libre dans votre activité.
Une fiche de Paie sera émise à partir de 500€ de chiffre d’affaire. Toutes les informations sur le web portage proviennent du site
Alors réagissez
avant qu’il ne soit trop
tard et inscrivez-vous sans tarder.
Internet est à vous, et démarrer
et réussir une petite entreprise sur internet est à votre portée...
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